Maintenant que cette loi est passée au parlement, il nous reste encore le conseil constitutionnel... Le PS a déposé un recours devant ce dernier à ce sujet. Dans leur saisine, les députés à l'origine de ce recours dénoncent notamment l'emploi de l'ordonnance pénale comme procédure judiciaire. Vous pouvez en lire l'essentiel sur ecrans.fr.
Qui sait? Avec un peu de chance ils réfuteront cette version 2 comme ils l'ont fait pour la première.
Sinon tant pis. Coupez votre Wifi et éteignez vos ordinateurs. Ce sera le seul moyen d'échapper à la condamnation.
Puis ils rigoleront certainement moins quand ils auront une contravention parcequ'un virus est venu s'installer sur leur PC et qu'il partage de la musique à leur insu.
Puis ils rigoleront encore moins lorsqu'ils seront coupés d'internet parcequ'un petit malin en Afghanistan a usurpé leurs adresses IP pour partager des films. Aux US, une université à fait un test et les "autorités musicales" se sont retrouvées à incriminer une imprimante! Eh oui, une imprimante est sur le réseau, elle a donc elle aussi son adresse IP! A lire en anglais chez audioholics.com
Mais là où ils rigoleront vraiment plus, c'est quand ils s'apercevront que leurs nombre de vente n'augmentera pas et continuera même à baisser... Tous les pirates crypteront leurs téléchargement illégaux rendant toute forme de détection caduque.
Pauvre france, pauvre politique.
Un autre gros problème de cette loi, c'est qu'elle entend incriminer les internautes sur la base de leur adresse IP.
C'est quoi une adresse IP?
Une adresse IP (Internet Protocol) est un nombre qui identifie les ordinateurs sur un réseau TCP/IP, comme Internet. Chaque fois qu'un ordinateur se connecte à Internet, il annonce son adresse IP ou bien il s'en fait assigner une. C'est une adresse du genre 252.130.20.154. Chacun des quatre nombres est compris entre 0 et 255. C'est cette adresse qui permet d'identifier un ordinateur sur le réseau.
Une adresse IP marche un peu à la façon d'une plaque d'immatriculation pour une voiture. Sauf qu'il n'est pas illégal d'usurper l'adresse IP de quelqu'un d'autre. Cela ne changerait rien de toute façon puisque Internet est un réseau global et international...
Et donc?
En résultat, n'importe qui sur la planète peut décider de prendre mon adresse IP et partager des fichiers musicaux. Avec la loi Hadopi, c'est moi qui serait incriminé automatiquement!
On voit bien qu'avec la présomption de culpabilité, qui reviendra sous une forme un peu moins automatique, on est vite dans un problème de liberté fondamentale où n'importe qui peut faire inculper son voisin du moment que celui-ci n'a pas le moyens de prouver son innocence.
De notre côté, on trouve que c'est problématique, alors on condamne. Et non, on n'est pas forcément pour le piratage, c'est juste que cette façon d'essayer de l'endiguer est inefficace et liberticide.
Et que faisait ce brave homme là-bas? Il parlait de la suite à donner à la loi hadopi. Puisque cela ne suffit pas, autant en remettre une deuxième couche. Qu'importe que ce soit le matériau qui soit défectueux.
Je n'ai pas suivi Hadopi sur ce blog, et ce n'est pas parceque j'approuve. Hadopi est la matérialisation de ce que peut donner un législateur qui ne comprend pas ce sur quoi il légifère.
Alors c'est quoi le problème?
Pour ceux d'entre vous qui me lisent et qui et qui ne seraient pas aussi internetophile que moi, revenons sur ce qu'est Internet.
Internet est un réseau informatique. C'est un lien qui permet à tous les ordinateurs connectés de communiquer entre eux, de se parler. Sans un réseau, un ordinateur ne peut communiquer qu'à l'aide de son écran et de son clavier. Le réseau est aux ordinateurs ce que le langage est aux humains: un moyen de communiquer entre eux.
Partant de ce constat, comment peut-on empêcher un ordinateur de parler à un autre? Il faut lui enlever son moyen de communication, le couper d'Internet. C'est très facile.
Et commnent peut-on écouter ce qu'un ordinateur raconte à ses congénères? Il faut le mettre sur écoute. Il faut qu'une entité se place entre les deux ordinateurs et enregistre ce qu'ils se disent. Sauf que cette technique est déjà vieille comme l'Internet! Les ingénieurs ont donc déjà réfléchi à une parade, toute droite sortie de mon analogie avec le langage humain: si quelqu'un est à portée d'oreille lorsque vous voulez communiquer un message confidentiel à un tiers, vous pouvez communiquer par code. Les allemands utilisaient cela lors de la dernière guerre. C'était fastidieux et lent, mais avant que les anglais ne mettent la main sur une des machines, personne ne pouvait deviner ce qu'ils se disaient. Par contre, pour un ordinateur qui peut faire des calculs mathématiques rigoureux à toute vitesse, c'est enfantin.
Ainsi, lorsque vous payez par carte bleue sur Internet, vous n'allez plus sur un site en http: mais en https:le "s" veut simplement dire sécurisé. L'ordinateur ne sait pas si on l'écoute, mais par principe de précaution il encode toutes ses communications car il sait que le message à transmettre va devenir sensible.
À ce jour, personne ne peut décrypter ce genre de communication de façon utilisable. Évidemment, si on prenait tous les super ordinateurs du monde, on pourrait retrouver votre numéro de carte bleue en quelques années de calcul, mais ça n'est pas très utile en pratique pour intercepter les communications quotidiennes de millions d'internautes.
Et hadopi alors?
Hadopi dit simplement que c'est interdit de télécharger de la musique sans le consentement des détenteurs des droits d'auteurs. En d'autre termes, il est illégal de dire à son ordinateur de communiquer avec d'autres afin de transférer un fichier musical copyrighté.
Tout cela est bien beau, sauf quand on commence à se demander la façon dont on peut faire appliquer cette loi. Pour l'appliquer, il faut pouvoir faire des contrôles et donc mettre des PVs. Mais coder les communications de son ordinateurs avec un autre est tellement enfantin, que si tout le monde s'y met, jamais personne ne pourra savoir si mon ordinateur est en train de recevoir un mail, une recette de cuisine ou un fichier musical.
Comment faire pour contrôler dans ces conditions?
Rendre le codage illégal? Comment acheter sur internet dans ces conditions (n'importe qui pourrait intercepter vos codes CB, ou lire vos mails). Ce serait la mort de l'ecommerce. En plus, qu'est-ce que un codage? On peut facilement cacher un message codé dans un message qui apparaît comme non codé... Impratiquable donc, inapplicable ensuite.
La question apparaît insoluble. Elle l'est en effet. Quelle soit la technologie que vous employez, si je ne veux pas que vous compreniez ce que je raconte à ma femme, je pourrais toujours trouver un code qui rendra ma communication incompréhensible. Même si ça n'est pas utilisable en pratique par des humains, car nos facultés d'encoder un message sont très lentes, pour un ordinateur c'est enfantin.
Pourquoi cette loi alors? Personne ne se fera prendre!
Si, plein de gens se feront prendre. Tous les gens peu technophiles qui ne se méfient pas iront au pilori. Et les grandes maisons de disques accompagnés de nos hommes politiques nous diront "voyez, le téléchargement illégal recule, c'est bien la preuve que la loi marche!" alors qu'ils oublieront simplement de compter le million de personne qui se sont cachés et qu'ils n'ont plus les moyens de voir.
Pourquoi poussent-ils dans cette direction alors?
Parcequ'ils ont peur. Toutes les œuvres immatérielles (musique, vidéo, livres, ...) vont bientôt circuler librement et ils ne voient pas comment l'empêcher, l'endiguer.
L'information entre les individus a toujours circulé librement, sauf dans les régimes totalitaires. Cela n'est pas près de changer. Et les œuvres immatérielles sont finalement que de l'information. Ce qu'il y a qui change, c'est que Internet nous donne un moyen pratique qui manquait jusqu'alors pour faire passer cette information.
Alors finalement, si elle ne sert à rien, pourquoi attaquer Hadopi?
Parceque la loi est liberticide. Et qu'elle voulait instaurer un concept relativement effrayant: la présomption de culpabilité.
Certes, le conseil constitutionnel a coupé cette dernière partie, ouf! Mais quand on voit jusqu'où les legislateurs sont capables d'aller pour une loi inutile, on est en droit de craindre la version 2...
Et on s'en félicite en haut lieu...
Comme on peut le lire ici, Madame Sylvie Forbin a été décorée des insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite. Vu que tout le monde (les petites gens uniquement) étaient contre, on peut se demander où est vraiment son mérite, au moins d'un point de vue national...
Avant d'accrocher la décoration, Mme Colonna affirme que ce « lobbying dynamique » n'est en rien honteux, « cela montre [qu'il] fait partie des négociations européennes. Pour qui connaît Bruxelles, c'est une pratique non seulement répandue, mais aussi bien acceptée, organisée et reconnue comme utile, positive si elle est transparente. Car c'est un moyen très efficace de confronter les différents points de vue et d'aboutir ainsi à des décisions équilibrées. »
Donc on est clair, le lobbying est ici encensé. Et c'est en effet un système qui marche... pour le plus riche. Quand les deux parties intéressées sont sur un pied d'égalité, pas de problèmes.
Le problème c'est que sur ce débat précis, c'était les majors contre le peuple Français. Et que le peuple Français a été désinformé du vrai débat avec une facilité déconcertante. En fait, pour dire vrai, les deux seuls partis qui savaient de quoi ils parlaient étaient les internautes (165.000 signatures, rappellons-le) et les majors. Tous les autres partis impactés (législateurs, politiques et le peuple non-internaute averti) nageaient tranquillement dans la désinformation. En effet, un seul des deux partis informés avaient dans ses mains les moyens de faire du lobbying et de l'information. Donc tous n'ont vu que la version biaisée des majors.
Et le message était le suivant: Pirater c'est mauvais, donc le DADVSI c'est bien.
Comme tout le monde est d'accord avec le début de la phrase, personne n'a remis en question le "donc", et c'est lui qui fait mal. Car pirater de la musique sur internet était déjà illégal avant. Le DADVSI n'est pas là que pour ça: Il est aussi là pour étendre le monopole des majors sur le mode de consommation de leurs produits.
Et personne n'y a rien vu.
Ce Week-End on a offert un lecteur CD à mes filles. Ca faisait longtemps que je n'avais pas acheté de lecteur CD, et je me suis pris à lire la doc.
Cet appareil est conçu pour la lecture de disques conformes à la norme Compact Disc (CD). Récemment, des disques audio encodés par des technologies de protection des droits d'auteur one été mis en vente par certaines compagnies de disques. Veuillez noter que parmi ces disques, certains ne sont pas conformes à la norme CD et qu'il est possible qu'ils ne puissent pas être lus sur cet appareil
Laurent Ruquier:
Et Renaud Donnedieu De Vabres de répondre:
Note: Cette petite diatribe était faite à l'occasion de l'ouverture du musée Quai Branly.
Et RDDV de rajouter ensuite:
Lemoine rajoute ensuite: "Quelle est votre plus grande réussite et votre plus grand ratage?". Et l'autre de répondre:
Eh bien c'est toujours agréable de savoir que dans d'autres circonstances que le DADVSI, ce monsieur prétend défendre les vraies valeurs de son ministère !!!!!
La démocratie n'est pas gouvernée par le peuple pour le peuple, mais bel et bien pas ceux qui ont le plus de pognon: Les grandes compagnies. Le capitalisme à pris le pas sur la démocratie.
On le savait déjà, bien entendu. Aujourd'hui n'en est qu'un triste rappel.
Du temps ou tout support musical et vidéo était analogique (avant l'avènement du CD donc), tout allait bien. Vous pouviez copier une cassette ou un disque vynil en toute quiétude. Le processus, long, pas pratique et d'une qualité non-optimale était une limite naturelle à la propagation des copies illicites. Vu qu'il y a une exception dans le droit français pour la copie privée, tout cela allait gaiement de pair. Et le support d'origine vieillissait suffisamment vite pour vous obliger à vous en reprocurer un neuf aprés quelques centaines d'écoutes - pour vos albums ou films favoris donc. Les cassettes de dessins animés que vous aviez acheté pour vos enfants n'étaient plus vraiment utilisables pour vos petits-enfants.
Tel était le 'business model' que connaissait les 'major' alors. Aidées par la technologie (la possibilité de dupliquer un album et de le vendre à des milliers d'exemplaires), elles gagnaient beaucoup d'argent.
L'avènement du CD a quelque peu changé la donne. Enfin... Pas vraiment l'avènement du CD, mais plutôt l'avènement du lecteur et du graveur de CD que l'on trouve sur un ordinateur. La copie est rapidement devenue trés rapide et trés fiable. On pouvait copier un CD 'à l'identique' en quelques minutes. Pire! Internet a vite permis de partager cette copie avec le monde entier en quelques clics.
Je pense pouvoir affirmer sans me tromper que personne n'y voit là un acte d'une grande moralité. Même les personnes farouchements opposées au DADVSI. Mais les majors sont devenues hystériques à ce propos.
L'action numéro 1 aura sans aucun doute été d'affubler les DVD d'un méchanisme de protection contre la copie, que nous appellerons CSS pour la suite. Il ne fallait pas reproduire l'erreur du CD. Malheureusement, ce méchanisme de protection a été contourné assez vite par un programme appellé DeCSS. Le méchanisme de protection du DVD n'était plus.
Pendant ce temps, les majors de la musique ont commencé l'action numéro 2: Attaquer en justice les personnes qui mettaient à disposition des musiques sur des réseaux P2P (Peer-To-Peer). Ils justifiaient leurs actions avec des chiffres ridicules sortis tout droit de leur chapeau. Genre: Les téléchargements online nous ont coûté 2000 milliards de dollars en manque à gagner. Ces affirmations étaient etayées par des chiffres en baisse. Mais rappellez-vous qu'on était alors en 2001 et qu'il y avait une crise mondiale des technologies. Au regard du reste de l'économie, l'industrie de la musique se portait plutôt bien.
Malheureusement, ces actions en justice n'ont fait que générer de nouveaux réseaux afin de se protéger. Elles n'ont en rien dissuadé les internautes de télécharger ni de partager.
La troisième action aura donc été d'attaquer l'auteur du logiciel de contournement de la protection du DVD (DeCSS) et tous ses canaux de diffusion en justice... Malheureusement, aucune loi ne précisait quoi que ce soit à ce sujet, et les cours de justice se sont retrouvées impuissante face au problème posé.
La quatrième action - en cours de finalisation en France - a été de rendre tout méchanisme de contournement de CSS (et des autres futurs méchanismes de protection) illégal. S'acheter une loi dont les majors avaient besoin: Le DADVSI. Aux états-unis, cette loi est passée depuis quelques années déjà: Elle s'appelle le DMCA.
Voilà pour le résumé. Tout cela semble logique, si ce n'était pour les nombreux effets de bord, déjà évoqués précédemment.
R: L'apparition des fichiers numériques a changé la possibilité d'échanges de fichiers. Effectivement l'ampleur de ces échanges ne cesse de croître. Elle a aussi changé la capacité de reproduire l'original de l'oeuvre à l'identique sans dégradation de qualité et sans limite.
R: Les internautes se sont habitués à une offre très importante et à la possibilité d'y avoir accès immédiatement.
R: La France et l'Espagne sont les deux pays Européens qui n'ont pas encore transposé la directive européenne...
R: Oui, c'est l'alternative crédible à la piraterie...
Quant au 'passage à un nouveau modèle de diffusion', comme précisé ci-dessus, je ne voit pas ce que cette loi va changer. Il est déjà illégal de télécharger sur les réseaux P2P et il est déjà légal de vendre de la musique sur internet...
R: La gratuité assèche la création...
D'autre part, on peut tous constater une baisse importante de la production des artistes les plus riches: Michael Jackson, Sting, Madonna, et j'en passe des centaines.
Attention encore! Personne ne dit que les artistes ne méritent pas une rémunération! Je dis simplement que plus de pognon pour les artistes ne génère pas forcément une dynamisation de leur créativité, plutôt le contraire.
R: Le droit d'auteur repose sur le consentement de l'auteur. Le fait de copier l'oeuvre est nécessairement une exception...
R: Tout d'abord le projet de loi va garantir le droit essentiel à la copie privée...
Voilà qui promet d'être inefficace. Au vu du lobbying que les sociétés productrices sont capables d'effectuer (la preuve: L'europe - presque - entière s'est dotée de leur projet de loi), ca promet de ne pas être trés équitable. Et dans tous les cas, trés lent. Quand les 'major' auront décidé d'outrepasser leurs droits, il faudra attendre qu'une association de consommateur se réunisse, prenne les devants, attaque en justice (ou devant le collège des médiateurs), gagne. Enfin, une action pourra être prise. Tout cela avec trés peu de risques pour les majors (regardes, tout ce qu'ils risquent c'est une 'injonction'. Scénario le pire: Ils doivent le faire. En d'autres termes, rien à perdre.
Comme on peut le voir, leur terrain de jeu est agréable.
Comment affirmer avec cela que la loi 'garantit le droit essentiel à la copie privée'?
Et les 'plate formes de musique en ligne qui permettent 5 copies'? On ne parle plus de 'copier une oeuvre pour soi et ses proches'... Le périmètre du droit à la copie privée est donc bien impacté! Sans compter que avec les plateformes de téléchargement existantes vous avez en effet droit à 5 copies, mais elles vous sont exclusivement réservées! Pas question de partager avec des proches sans leur donner votre mot de passe! C'est un peu gros...
R: Le téléchargement illégal diminuera parce que chacun préférera télécharger légalement sur un site où il trouvera facilement l'oeuvre qu'il recherche à un prix attractif et dont il sera sûr de la qualité.
R: Un logiciel libre est un logiciel dont les conditions d'utilisation - la licence - donne à l'utilisateur le droit d'utilisation, de modification, de rediffusion et de réutilisation, parfois sous certaines contraintes. Cela suppose la disponibilité du code source - c'est-à-dire de l'écriture originale du logiciel. Ils sont bien souvent accessibles gratuitement.
R: Non, pas du tout. Le logiciel libre à toute sa place. Il doit simplement pouvoir protéger les oeuvres non libres de droit qu'il véhicule. Il est donc essentiel qu'il puisse avoir accès - dans certaines conditions - aux données techniques des mesures de protection. Le texte du projet de loi traite ce sujet.
R: la réponse graduée c'est d'abord un système de prévention grâce à des messages d'avertissement. L'internaute qui téléchargera illégalement risquera une contravention d'un montant peu élevé alors qu'il risquait 300 000 Euros d'amendes et trois ans de prison.
R: L'interopérabilité c'est le fait de pouvoir lire n'importe quelle oeuvre sur n'importe quel matériel. C'est essentiel pour le consommateur.
R: Bien sûr! Encore faut-il une impulsion de niveau législatif, ce que le projet de loi propose.
R: Il permet - et c'est un point très important - une véritable exception pour la reproduction des oeuvres au bénéfice des associations de handicapés qui aujourd'hui rencontrent beaucoup de difficultés pour les dupliquer.
R: Créer les conditions pour l'innovation et la création la plus diversifiée sur internet. permettre le démarrage d'une offre légale de qualité accessible pour l'internaute. La diversité culturelle a tout à y gagner.
Pour conclure, il est clair que cette diatribe publique essaye de nous enfumer en nous faisant croire que le projet de loi règle le problème de la piraterie sur internet, alors même qu'il ne traite pas le problème. Tout le monde est contre la piraterie (qui pourrait être pour) et donc tout le monde devrait être pour ce projet de loi.
Le problème c'est que ce projet de loi n'est pas à propos du Peer-To-Peer, mais à propos des DRM. Et il est intéressant de voir que le text ne les mentionne pas.
