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HADOPI: Préparez-vous aux faux résultats

On ne présente plus la loi Hadopi. Ça y est elle est passée. On en fait la pub aux péages de la France, pour les vacanciers. Pour sensibiliser, pour bien faire prendre conscience qu'on a vendu vos informations privées à un consortium très puissant: Les producteurs de musique et de films.

Non seulement ils ont vos infos, mais ils ont le droit de vous punir. Eux, pas la justice qui fonctionne en mode aveugle dans le cas de Hadopi. Et c'est à vous de faire preuve de votre innocence.

Et on apprend que les auteurs de cette farce ont quand-même réfléchi à comment on allait faire pour traquer tous ces gens. C'est vrai ça au fond! Comment ils vont faire?

Ha ben ça, c'est ce qu'on se tue à répéter depuis le début. Personne n'est en mesure de faire ça aujourd'hui. Un proxy https anonyme à l'étranger? Hop, plus d'Hadopi. Un réseau d'anonymisation comme Tor. Hop, plus d'Hadopi. Tout cela prend 5 minutes à télécharger. Un site web en https, hop, plus d'Hadopi. Les mentalités évoluent, le cryptage est là pour cacher tout le mauvais trafic que cette loi est censée détecter.

Et là on tombe encore plus bas: Ils ont prévu un logiciel. Il va falloir qu'on m'explique comment ça va marcher ça. Un logiciel? Il ne pourra détecter que ce que vous faites avec l'ordinateur sur lequel il est installé... Mon iPhone qui se connecte en Wifi est d'emblée hors de portée. Le logiciel ne sert donc à rien. Je prédis même des virus dont le seul effet négatif est de désactiver la verrue.

Un logiciel dont on pourrait installer un/des composants sur les box des opérateurs. Encore mieux. Qu'est-ce que ce logiciel va bien pouvoir faire sur la box de votre opérateur? La faire planter, ça c'est à peu près certain. Pas sûr que ça serve à autre chose. Comment reconnaitre un trafic "légitime" d'un trafic "illégitime" ?

Le seul moyen est simple: Si on ne veut pas que les gens s'échangent de l'information librement, il faut leur enlever cette liberté. Le problème c'est que à part leur couper internet, on ne peut pas faire grand chose. Remarquez que cela résoudrait le problème du piratage sur internet !

Bon, j'ai pas fini. C'était pas pour râler que j'écrivais ce petit post. Mais ça défoule.

Préparez-vous aux faux résultats

C'est comme ça que j'ai intitulé mon petit machin! Evidemment, on peut s'y attendre, après quelques mois et quelques dizaines de milliers de mails envoyés je suis persuadé qu'on va avoir un alléluia collectif. Collectif ce seront les compagnies de disque et le gouvernement. Et ils auront constaté quoi? Le recul massif du piratage sur internet! Rien de moins! Les "geeks" du web (vous savez ceux qui se plaignent, comme moi) seront sacrifiés sur l'autel des résultats positifs de la loi Hadopi. En le message passera à la foule avide de sensations: Hadopi, ça marche.

Evidemment, Britney Spears ne vendra pas un album supplémentaire.

Sauf que ce qui aura reculé, ce ne sera pas le piratage. Mais le piratage qu'ils surveillent. Tout le monde ira ailleurs. A un endroit qu'ils ne peuvent pas surveiller.

Bref, les pirates se seront cachés.

Bon courage Hadopi. Et vous autres, pensez-bien à couper votre wifi! Parce qu'un crétin qui hacke votre réseau aura le pouvoir de vous faire punir. Ça, ça reste vrai même si tout le monde se cache.

Hadopi, non. Et la musique alors?

Comme on a pu le voir sur mes deux dernières entrées (ici et là) sur le sujet, Hadopi c'est mal. En plus, personne ne pourra contrôler les échanges une fois que tout le monde aura pris l'habitude de les crypter. Hadopi est donc inapplicable en plus d'être dangeureuse et liberticide.

Mais alors, comment les ayant droits vont-ils protéger leurs œuvres?

Pour être honnête, je n'en sais rien.

Ce qui est certain, c'est qu'un pan entier de l'industrie musicale n'a plus de raison d'être: la distribution. Là ou il fallait des presses à CD, des emballages, des camions, des livreurs, des emplacements dans les centres commerciaux, des bacs, des vendeurs, des caisses enregistreuses, un simple PC à 500 euros et un abonnement Internet à 30 euros par mois suffisent à distribuer toute la musique du monde à la terre entière. Ça, c'est fini, ou pas loin de l'être.

Est-ce que c'est un mal?

Difficile à dire. C'est le progrès, et le débat entre ceux réfractaires et ceux pour a toujours tourné à l'avantage de ces derniers. "on n'arrête pas le progrès" comme dit l'adage. Tout au plus, on peut lui mettre quelques bâtons dans les roues pour le ralentir.

Il n'y a vraiment aucun moyen de protéger ces oeuvres?

En clair, la protection des oeuvres immatérielles rentre directement en conflit avec la liberté d'expression. En effet, une oeuvre immatérielle est juste de l'information. S'exprimer, c'est faire passer une information.

Comment empêcher quelqu'un d'apprendre par coeur un poème puis de le déclamer à son voisin? En clair, dans cet exemple les droits du poète ont été bafoués puisque le voisin n'a pas acheté le poème et qu'il a pu en profiter quand-même. Pour interdire ça, bon courage.

Ce que l'informatique a amené est juste la possibilité d'amener beaucoup d'information d'un coup. Apprendre par coeur un recueil de poème est long et fastidieux. Le copier sur sa clef USB est simplissime. Un moyen de contrôle de ce genre de chose risque de nous amener tout droit chez George Orwell...

Mais alors, c'est mal pour l'industrie de la musique!!!

Peut-être, peut-être pas. Cela va faire un changement en profondeur, et comme toujours, il y aura ceux qui sauront en tirer profit (Apple est devenu le plus gros distributeur du monde) et ceux qui resteront sur le carreau.

Ce qui est certain c'est que les moyens actuels de monétiser un "album" ou un "single" ne vont plus marcher aussi bien dans un avenir proche.

Faudra-t-il pour autant se contenter de ne plus gagner d'argent lors de la production d'un album? Ça n'est pas évident.

Moi, par exemple, j'achète ma musique sur amazon.fr. Pourquoi? Simplement parce que c'est plus simple que de la pirater: je suis sûr de la qualité des fichiers que j'achète. En quelques clics, l'opération est finie. Et je me retrouve avec des fichiers que je peux lire sur tous mes appareils.

Essayons de passer en revue ce qui va changer et essayons de voir si c'est si mauvais que ça. Attention, ce sont des prédictions, donc a prendre avec des pincettes:

L'industrie de la musique va perdre le contrôle absolu de la distribution musicale. A part pour les employés qui bossent là dedans, je ne voit pas comment cela va être mauvais. D'autre part, le métier de la distribution est un métier à faible valeur ajoutée, il y a mieux à faire.
Un album se monétisera moins facilement. De ce que j'en sais, la majorité des artistes ne vivent pas de la vente de leurs albums. S'il y a des artistes musicaux dans mon audience, merci de m'éclairer sur ce point. Les albums sont des moyens de se faire connaître, un outil marketing en somme. En plus ils engraissent les compagnies de distribution. Je ne suis pas certain que ce sera entièrement mauvais non-plus.
Mais certains artistes font de l'argent avec les albums!!! Ah oui, les Britney Spears et autres Michael Jackson. Franchement, là encore, je ne suis pas certain que cela soit un gros manque. Ils ne disparaîtrons pas, bien sûr, mais ils devront se remettre au boulot pour gagner leur pain. Ça ne peut pas nuire à la créativité musicale, j'en suis certain.

En bref, ce qui adviendra de la production musicale est encore incertain aujourd'hui. Ce qui est certain c'est que l'information va circuler de façon beaucoup plus libre qu'aujourd'hui.

Bien entendu, ceci est vrai pour la musique mais aussi pour les autres oeuvres immatérielles: Livres et films en font aussi partie.

Hadopi II - Le dernier recours

Hadopi c'est mal, on l'a déjà vu, pour plein de raisons. Cliquez ici si vous ne le savez toujours pas.

Maintenant que cette loi est passée au parlement, il nous reste encore le conseil constitutionnel... Le PS a déposé un recours devant ce dernier à ce sujet. Dans leur saisine, les députés à l'origine de ce recours dénoncent notamment l'emploi de l'ordonnance pénale comme procédure judiciaire. Vous pouvez en lire l'essentiel sur ecrans.fr.

Qui sait? Avec un peu de chance ils réfuteront cette version 2 comme ils l'ont fait pour la première.

Sinon tant pis. Coupez votre Wifi et éteignez vos ordinateurs. Ce sera le seul moyen d'échapper à la condamnation.

Hadopi II est passé, youpi.

Les "artistes" qui se battent pour et les autres ignares des choses techniques s'en félicitent j'en suis certain.

Puis ils rigoleront certainement moins quand ils auront une contravention parcequ'un virus est venu s'installer sur leur PC et qu'il partage de la musique à leur insu.

Puis ils rigoleront encore moins lorsqu'ils seront coupés d'internet parcequ'un petit malin en Afghanistan a usurpé leurs adresses IP pour partager des films. Aux US, une université à fait un test et les "autorités musicales" se sont retrouvées à incriminer une imprimante! Eh oui, une imprimante est sur le réseau, elle a donc elle aussi son adresse IP! A lire en anglais chez audioholics.com

Mais là où ils rigoleront vraiment plus, c'est quand ils s'apercevront que leurs nombre de vente n'augmentera pas et continuera même à baisser... Tous les pirates crypteront leurs téléchargement illégaux rendant toute forme de détection caduque.

Pauvre france, pauvre politique.

Hadopi et les adresses IP

Comme on a pu le voir dans ma dernière diatribe sur le sujet, Hadopi repose sur un concept qui rend son contrôle enfantin à éviter. Elle est donc, pour toute chose pratique, inapplicable (ou au moins incontrôlable, elle marque quand-même une limite à "la morale")

Un autre gros problème de cette loi, c'est qu'elle entend incriminer les internautes sur la base de leur adresse IP.

C'est quoi une adresse IP?

Une adresse IP (Internet Protocol) est un nombre qui identifie les ordinateurs sur un réseau TCP/IP, comme Internet. Chaque fois qu'un ordinateur se connecte à Internet, il annonce son adresse IP ou bien il s'en fait assigner une. C'est une adresse du genre 252.130.20.154. Chacun des quatre nombres est compris entre 0 et 255. C'est cette adresse qui permet d'identifier un ordinateur sur le réseau.

Une adresse IP marche un peu à la façon d'une plaque d'immatriculation pour une voiture. Sauf qu'il n'est pas illégal d'usurper l'adresse IP de quelqu'un d'autre. Cela ne changerait rien de toute façon puisque Internet est un réseau global et international...

Et donc?

En résultat, n'importe qui sur la planète peut décider de prendre mon adresse IP et partager des fichiers musicaux. Avec la loi Hadopi, c'est moi qui serait incriminé automatiquement!

On voit bien qu'avec la présomption de culpabilité, qui reviendra sous une forme un peu moins automatique, on est vite dans un problème de liberté fondamentale où n'importe qui peut faire inculper son voisin du moment que celui-ci n'a pas le moyens de prouver son innocence.

De notre côté, on trouve que c'est problématique, alors on condamne. Et non, on n'est pas forcément pour le piratage, c'est juste que cette façon d'essayer de l'endiguer est inefficace et liberticide.

Hadopi II, le retour

Je lis sur 20minutes.fr:

«Hadopi est nécessaire mais ne suffit pas», a commencé Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, dans les salons du ministère de la rue de Valois, ce jeudi midi à Paris.

Et que faisait ce brave homme là-bas? Il parlait de la suite à donner à la loi hadopi. Puisque cela ne suffit pas, autant en remettre une deuxième couche. Qu'importe que ce soit le matériau qui soit défectueux.

Je n'ai pas suivi Hadopi sur ce blog, et ce n'est pas parceque j'approuve. Hadopi est la matérialisation de ce que peut donner un législateur qui ne comprend pas ce sur quoi il légifère.

Alors c'est quoi le problème?

Pour ceux d'entre vous qui me lisent et qui et qui ne seraient pas aussi internetophile que moi, revenons sur ce qu'est Internet.

Internet est un réseau informatique. C'est un lien qui permet à tous les ordinateurs connectés de communiquer entre eux, de se parler. Sans un réseau, un ordinateur ne peut communiquer qu'à l'aide de son écran et de son clavier. Le réseau est aux ordinateurs ce que le langage est aux humains: un moyen de communiquer entre eux.

Partant de ce constat, comment peut-on empêcher un ordinateur de parler à un autre? Il faut lui enlever son moyen de communication, le couper d'Internet. C'est très facile.

Et commnent peut-on écouter ce qu'un ordinateur raconte à ses congénères? Il faut le mettre sur écoute. Il faut qu'une entité se place entre les deux ordinateurs et enregistre ce qu'ils se disent. Sauf que cette technique est déjà vieille comme l'Internet! Les ingénieurs ont donc déjà réfléchi à une parade, toute droite sortie de mon analogie avec le langage humain: si quelqu'un est à portée d'oreille lorsque vous voulez communiquer un message confidentiel à un tiers, vous pouvez communiquer par code. Les allemands utilisaient cela lors de la dernière guerre. C'était fastidieux et lent, mais avant que les anglais ne mettent la main sur une des machines, personne ne pouvait deviner ce qu'ils se disaient. Par contre, pour un ordinateur qui peut faire des calculs mathématiques rigoureux à toute vitesse, c'est enfantin.

Ainsi, lorsque vous payez par carte bleue sur Internet, vous n'allez plus sur un site en http: mais en https:le "s" veut simplement dire sécurisé. L'ordinateur ne sait pas si on l'écoute, mais par principe de précaution il encode toutes ses communications car il sait que le message à transmettre va devenir sensible.

À ce jour, personne ne peut décrypter ce genre de communication de façon utilisable. Évidemment, si on prenait tous les super ordinateurs du monde, on pourrait retrouver votre numéro de carte bleue en quelques années de calcul, mais ça n'est pas très utile en pratique pour intercepter les communications quotidiennes de millions d'internautes.

Et hadopi alors?

Hadopi dit simplement que c'est interdit de télécharger de la musique sans le consentement des détenteurs des droits d'auteurs. En d'autre termes, il est illégal de dire à son ordinateur de communiquer avec d'autres afin de transférer un fichier musical copyrighté.

Tout cela est bien beau, sauf quand on commence à se demander la façon dont on peut faire appliquer cette loi. Pour l'appliquer, il faut pouvoir faire des contrôles et donc mettre des PVs. Mais coder les communications de son ordinateurs avec un autre est tellement enfantin, que si tout le monde s'y met, jamais personne ne pourra savoir si mon ordinateur est en train de recevoir un mail, une recette de cuisine ou un fichier musical.

Comment faire pour contrôler dans ces conditions?

Rendre le codage illégal? Comment acheter sur internet dans ces conditions (n'importe qui pourrait intercepter vos codes CB, ou lire vos mails). Ce serait la mort de l'ecommerce. En plus, qu'est-ce que un codage? On peut facilement cacher un message codé dans un message qui apparaît comme non codé... Impratiquable donc, inapplicable ensuite.

La question apparaît insoluble. Elle l'est en effet. Quelle soit la technologie que vous employez, si je ne veux pas que vous compreniez ce que je raconte à ma femme, je pourrais toujours trouver un code qui rendra ma communication incompréhensible. Même si ça n'est pas utilisable en pratique par des humains, car nos facultés d'encoder un message sont très lentes, pour un ordinateur c'est enfantin.

Pourquoi cette loi alors? Personne ne se fera prendre!

Si, plein de gens se feront prendre. Tous les gens peu technophiles qui ne se méfient pas iront au pilori. Et les grandes maisons de disques accompagnés de nos hommes politiques nous diront "voyez, le téléchargement illégal recule, c'est bien la preuve que la loi marche!" alors qu'ils oublieront simplement de compter le million de personne qui se sont cachés et qu'ils n'ont plus les moyens de voir.

Pourquoi poussent-ils dans cette direction alors?

Parcequ'ils ont peur. Toutes les œuvres immatérielles (musique, vidéo, livres, ...) vont bientôt circuler librement et ils ne voient pas comment l'empêcher, l'endiguer.

L'information entre les individus a toujours circulé librement, sauf dans les régimes totalitaires. Cela n'est pas près de changer. Et les œuvres immatérielles sont finalement que de l'information. Ce qu'il y a qui change, c'est que Internet nous donne un moyen pratique qui manquait jusqu'alors pour faire passer cette information.

Alors finalement, si elle ne sert à rien, pourquoi attaquer Hadopi?

Parceque la loi est liberticide. Et qu'elle voulait instaurer un concept relativement effrayant: la présomption de culpabilité.

Certes, le conseil constitutionnel a coupé cette dernière partie, ouf! Mais quand on voit jusqu'où les legislateurs sont capables d'aller pour une loi inutile, on est en droit de craindre la version 2...

Le DADVSI est passé

Et on s'en félicite en haut lieu...

Comme on peut le lire ici, Madame Sylvie Forbin a été décorée des insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite. Vu que tout le monde (les petites gens uniquement) étaient contre, on peut se demander où est vraiment son mérite, au moins d'un point de vue national...

Avant d'accrocher la décoration, Mme Colonna affirme que ce « lobbying dynamique » n'est en rien honteux, « cela montre [qu'il] fait partie des négociations européennes. Pour qui connaît Bruxelles, c'est une pratique non seulement répandue, mais aussi bien acceptée, organisée et reconnue comme utile, positive si elle est transparente. Car c'est un moyen très efficace de confronter les différents points de vue et d'aboutir ainsi à des décisions équilibrées. »

Donc on est clair, le lobbying est ici encensé. Et c'est en effet un système qui marche... pour le plus riche. Quand les deux parties intéressées sont sur un pied d'égalité, pas de problèmes.

Le problème c'est que sur ce débat précis, c'était les majors contre le peuple Français. Et que le peuple Français a été désinformé du vrai débat avec une facilité déconcertante. En fait, pour dire vrai, les deux seuls partis qui savaient de quoi ils parlaient étaient les internautes (165.000 signatures, rappellons-le) et les majors. Tous les autres partis impactés (législateurs, politiques et le peuple non-internaute averti) nageaient tranquillement dans la désinformation. En effet, un seul des deux partis informés avaient dans ses mains les moyens de faire du lobbying et de l'information. Donc tous n'ont vu que la version biaisée des majors.

Et le message était le suivant: Pirater c'est mauvais, donc le DADVSI c'est bien.

Comme tout le monde est d'accord avec le début de la phrase, personne n'a remis en question le "donc", et c'est lui qui fait mal. Car pirater de la musique sur internet était déjà illégal avant. Le DADVSI n'est pas là que pour ça: Il est aussi là pour étendre le monopole des majors sur le mode de consommation de leurs produits.

Et personne n'y a rien vu.

Les DRM, vu par leurs auteurs

Ce Week-End on a offert un lecteur CD à mes filles. Ca faisait longtemps que je n'avais pas acheté de lecteur CD, et je me suis pris à lire la doc.

Disques audio encodés par des technologies de protection des droits d'auteur
Cet appareil est conçu pour la lecture de disques conformes à la norme Compact Disc (CD). Récemment, des disques audio encodés par des technologies de protection des droits d'auteur one été mis en vente par certaines compagnies de disques. Veuillez noter que parmi ces disques, certains ne sont pas conformes à la norme CD et qu'il est possible qu'ils ne puissent pas être lus sur cet appareil

Maintenant, tout cela est bien bon, et on aurait presque l'impression que le constructeur de mon lecteur CD se défend d'éditeurs de musique peux scrupuleux. Cela semble peu probable, vu que c'est un SONY et que c'est un des éditeurs musicaux les pire vis-à-vis des DRM...

RDDV chez Ruquier

Laurent Ruquier:

C'est pas un petit portefeuille le portefeuille de ministre de la culture !

Et Renaud Donnedieu De Vabres de répondre:

Non, ça c'est clair c'est l'avenir parceque je crois tout simplement que c'est notre rayonnement, notre capacité nationale, et puis là c'est quelque chose de magnifique, c'est vraiment le dialogue entre toutes les cultures du monde

Note: Cette petite diatribe était faite à l'occasion de l'ouverture du musée Quai Branly.

Et RDDV de rajouter ensuite:

Ma fierté, c'est de faire en sorte que les artistes, quand ils viennent rue de Vallois, et que les portes leurs sont grandes ouvertes, n'aient jamais le sentiment que je veux les utiliser, moi, à des fins personnelles.

Lemoine rajoute ensuite: "Quelle est votre plus grande réussite et votre plus grand ratage?". Et l'autre de répondre:

C'est difficile à dire, jeu... heu... Ma plus grande réussite, j'espère - même si ça n'apparaît pas -, est l'ouverture d'esprit..

Eh bien c'est toujours agréable de savoir que dans d'autres circonstances que le DADVSI, ce monsieur prétend défendre les vraies valeurs de son ministère !!!!!

Triste Journée

Le DADVSI est passé, notre droit à la copie privée bientôt envolé. Le Sénat est le seul rempart restant.

La démocratie n'est pas gouvernée par le peuple pour le peuple, mais bel et bien pas ceux qui ont le plus de pognon: Les grandes compagnies. Le capitalisme à pris le pas sur la démocratie.

On le savait déjà, bien entendu. Aujourd'hui n'en est qu'un triste rappel.

DRM: C'est quoi, et pourquoi?

Un "DRM" est un méchanisme - une technologie - de protection contre la copie. Dans la série de mes articles sur le DADVSI, un petit historique s'impose afin de comprendre d'où ces DRM viennent et pourquoi ils sont arrivés là. Et ce que le DADVSI va changer là dedans.

Du temps ou tout support musical et vidéo était analogique (avant l'avènement du CD donc), tout allait bien. Vous pouviez copier une cassette ou un disque vynil en toute quiétude. Le processus, long, pas pratique et d'une qualité non-optimale était une limite naturelle à la propagation des copies illicites. Vu qu'il y a une exception dans le droit français pour la copie privée, tout cela allait gaiement de pair. Et le support d'origine vieillissait suffisamment vite pour vous obliger à vous en reprocurer un neuf aprés quelques centaines d'écoutes - pour vos albums ou films favoris donc. Les cassettes de dessins animés que vous aviez acheté pour vos enfants n'étaient plus vraiment utilisables pour vos petits-enfants.

Tel était le 'business model' que connaissait les 'major' alors. Aidées par la technologie (la possibilité de dupliquer un album et de le vendre à des milliers d'exemplaires), elles gagnaient beaucoup d'argent.

L'avènement du CD a quelque peu changé la donne. Enfin... Pas vraiment l'avènement du CD, mais plutôt l'avènement du lecteur et du graveur de CD que l'on trouve sur un ordinateur. La copie est rapidement devenue trés rapide et trés fiable. On pouvait copier un CD 'à l'identique' en quelques minutes. Pire! Internet a vite permis de partager cette copie avec le monde entier en quelques clics.

Je pense pouvoir affirmer sans me tromper que personne n'y voit là un acte d'une grande moralité. Même les personnes farouchements opposées au DADVSI. Mais les majors sont devenues hystériques à ce propos.

L'action numéro 1 aura sans aucun doute été d'affubler les DVD d'un méchanisme de protection contre la copie, que nous appellerons CSS pour la suite. Il ne fallait pas reproduire l'erreur du CD. Malheureusement, ce méchanisme de protection a été contourné assez vite par un programme appellé DeCSS. Le méchanisme de protection du DVD n'était plus.

Pendant ce temps, les majors de la musique ont commencé l'action numéro 2: Attaquer en justice les personnes qui mettaient à disposition des musiques sur des réseaux P2P (Peer-To-Peer). Ils justifiaient leurs actions avec des chiffres ridicules sortis tout droit de leur chapeau. Genre: Les téléchargements online nous ont coûté 2000 milliards de dollars en manque à gagner. Ces affirmations étaient etayées par des chiffres en baisse. Mais rappellez-vous qu'on était alors en 2001 et qu'il y avait une crise mondiale des technologies. Au regard du reste de l'économie, l'industrie de la musique se portait plutôt bien.

Malheureusement, ces actions en justice n'ont fait que générer de nouveaux réseaux afin de se protéger. Elles n'ont en rien dissuadé les internautes de télécharger ni de partager.

La troisième action aura donc été d'attaquer l'auteur du logiciel de contournement de la protection du DVD (DeCSS) et tous ses canaux de diffusion en justice... Malheureusement, aucune loi ne précisait quoi que ce soit à ce sujet, et les cours de justice se sont retrouvées impuissante face au problème posé.

La quatrième action - en cours de finalisation en France - a été de rendre tout méchanisme de contournement de CSS (et des autres futurs méchanismes de protection) illégal. S'acheter une loi dont les majors avaient besoin: Le DADVSI. Aux états-unis, cette loi est passée depuis quelques années déjà: Elle s'appelle le DMCA.

Voilà pour le résumé. Tout cela semble logique, si ce n'était pour les nombreux effets de bord, déjà évoqués précédemment.

La loi DADVSI en quelques mots, la version commentée

Le site www.lestelechargements.com est aujourd'hui en ligne, pour permettre au gouvernement de communiquer sur la loi DADVSI. Si vous allez voir sur la première page, vous pourrez voir un lien intitulé "Soyons clair: La loi en 10 points" sur la gauche. Voici la transcription du texte, suivi de mes commentaires. Pour la transcription sans ma diatribe critique, vous pouvez Cliquer ici. Comme vous allez bientôt pouvoir le constater, ce texte ne décrit pas la loi en 10 points (comme son titre pourrait le laisser penser), mais il essaye d'en synthétiser les avantages... ou disons ce que le législateur voudrait nous faire passer comme des avantages.

Q: Qu'est-ce que l'utilisation des fichiers numériques a changé par rapport à l'époque de l'utilisation de la cassette analogique?
R: L'apparition des fichiers numériques a changé la possibilité d'échanges de fichiers. Effectivement l'ampleur de ces échanges ne cesse de croître. Elle a aussi changé la capacité de reproduire l'original de l'oeuvre à l'identique sans dégradation de qualité et sans limite.

L'analyse est bonne. Les données numériques peuvent être dupliquées sans perte.

Q: En quoi les habitudes ont changé?
R: Les internautes se sont habitués à une offre très importante et à la possibilité d'y avoir accès immédiatement.

L'analyse est - encore une fois - très juste. J'ajouterai qu'une certaine partie des internautes se sont aussi habitués à avoir accès aux oeuvres gratuitement.

Là encore, rien à redire.

...Dans tous les autres pays, un cadre légal existe désormais. Il permet le développement des offres légales de musique et de film.

Ici commence le désaccord. Nous avons déjà un cadre légal en France. Apple vends des musiques online et les labels de musiques attaquent des internautes en justice pour partage illégal de fichiers, et ils gagnent. Il est FAUX de dire que cette loi va apporter un cadre légal: Il en existe déjà un!

Q: Au delà de cette directive européenne, s'agit-il aussi d'un problème social et économique?
R: Oui, c'est l'alternative crédible à la piraterie...

Il y a déjà des alternatives à la piraterie. Cette loi n'y changera rien.

...qui détruit des emplois dans le secteur de la musique ou du cinéma et c'est le passage à un nouveau modèle de diffusion des produits culturels.

Il n'a pas encore été prouvé que la piraterie détruit quoi que ce soit. Attention! personne ne dit que la piraterie est bien, mais simplement que son effet sur les emplois dans les domaines musicaux et filmographiques est - à ce jour - inconnu. Arrêtons alors de propager des idées préconçues!
Quant au 'passage à un nouveau modèle de diffusion', comme précisé ci-dessus, je ne voit pas ce que cette loi va changer. Il est déjà illégal de télécharger sur les réseaux P2P et il est déjà légal de vendre de la musique sur internet...

Q: Gratuité et création, pourquoi n'est-ce pas compatible?
R: La gratuité assèche la création...

Quel tissu d'intepties! Comment peut-on prétendre cela sachant que beaucoup des plus grands artistes furent pauvres jusqu'à leur mort: Picasso, Mozart, etc...
D'autre part, on peut tous constater une baisse importante de la production des artistes les plus riches: Michael Jackson, Sting, Madonna, et j'en passe des centaines.
Attention encore! Personne ne dit que les artistes ne méritent pas une rémunération! Je dis simplement que plus de pognon pour les artistes ne génère pas forcément une dynamisation de leur créativité, plutôt le contraire.

...Tout travail mérite une juste rémunération et le travail de création est un travail à part entière...

Personne ne conteste cette vue. Ceci-dit, cette assertion mériterait que l'on définisse ce qu'est 'une juste rémunération' dans le cas des artistes. Est-ce que 100 millions de dollars est une juste rémunération pour un album pourri de Michael Jackson? Ca n'est pas évident. Il me semble plutôt dans ce genre de situation que le problème glisse du domaine artistique au domaine purement commercial. Il n'est alors plus - ou moins - question de création artistique.

...Seul le droit d'auteur permet cette rémunération. C'est un droit fondamental qu'il faut protéger pour que la création continue d'exister.

Pour la création je ne crois pas, mais le système me semble juste pour les artistes.

Q: En quoi la copie privée est un droit?
R: Le droit d'auteur repose sur le consentement de l'auteur. Le fait de copier l'oeuvre est nécessairement une exception...

Jusque là, tout va bien ;)

...car une oeuvre qui pourrait être reproduite sans limite tuerait - à terme - la création...

Qui l'affirme? Un CD peut-être reproduit sans limite, et c'est sur cette base que les artistes les plus populaires se sont fait des fortunes colossales. Alors dès que le problème glisse du côté des utilisateurs on réutilise la clef du succés (ou de la richesse) comme argument pour sa perte? Cela me paraît un peu facile.

...Pour autant, le droit à la copie privée est légitime et permet de copier une oeuvre pour soi et ses proches.

Trés intéressante définition, à laquelle j'adhère à 100%.

Q: Que va changer la loi au sujet de la copie privée?
R: Tout d'abord le projet de loi va garantir le droit essentiel à la copie privée...

Difficile à croire compte tenu de ce que contient la loi. Lisez mes autres entrées sur le sujet (regardez ici ou là) pour plus d'infos, mais en clair la loi confie la 'gestion' de la copie privée aux maisons de disque. En toute simplicité. D'un droit constitutionnel, on passe à une largesse que les producteurs voudraient bien nous bailler... Cela me semble légèrement différent de 'garantir le droit essentiel'...

...Compte tenu de la démultiplication des supports de diffusion des oeuvres, elle confiera au collège des médiateurs le soin de déterminer le nombre de copie possible, support de diffusion par support de diffusion...

L'article 9 du Projet de loi (DADVSI) institue "un collège de médiateurs chargé du règlement des différends entre les titulaires de droits et les utilisateurs au cas où ceux-ci estimeraient qu'une mesure technique de protection les empêche de bénéficier de l'exception de copie privée ou de celle en faveur des handicapés. Il est composé de manière telle que l'indépendance de ses membres soit assurée et aura une compétence exclusive pour ce type de litige. Sa mission, inspirée de celle du médiateur du cinéma instauré par la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, sera double : un rôle de conciliation entre les parties intéressées et, en cas d'échec, une fonction décisionnelle permettant au collège des médiateurs d'émettre une injonction prescrivant les mesures appropriées pour permettre le bénéfice effectif des exceptions. De cette manière, les différends pourront trouver une issue rapide dans l'intérêt de toutes les parties tout en garantissant que le respect des droits des parties sera assuré. Les décisions ainsi rendues seront rendues publiques et susceptibles de recours devant la Cour d'appel de Paris."
Voilà qui promet d'être inefficace. Au vu du lobbying que les sociétés productrices sont capables d'effectuer (la preuve: L'europe - presque - entière s'est dotée de leur projet de loi), ca promet de ne pas être trés équitable. Et dans tous les cas, trés lent. Quand les 'major' auront décidé d'outrepasser leurs droits, il faudra attendre qu'une association de consommateur se réunisse, prenne les devants, attaque en justice (ou devant le collège des médiateurs), gagne. Enfin, une action pourra être prise. Tout cela avec trés peu de risques pour les majors (regardes, tout ce qu'ils risquent c'est une 'injonction'. Scénario le pire: Ils doivent le faire. En d'autres termes, rien à perdre.
Comme on peut le voir, leur terrain de jeu est agréable.

On ne peut en effet traiter de la même manière le DVD - qui ne peut être aujourd'hui copié - et les plate formes de musique en ligne qui permettent 5 copies.

Alors là on est dans la science fiction. Le DVD ne peut être copié! C'est faux! Je copie des DVD tous les jours en ce moment (pour en mettre des copies dans ma voiture). Par contre, les logiciels me permettant d'effectuer cette copie vont tous devenir illégaux si cette loi passait! C'est donc le contraire de ce qui est affirmé ici qui fait foi: Le DVD peut-être copié, mais ne sera plus copiable si la loi passe!!! (enfin, il faudra faire un recours vers le collège des médiateurs, donc pas copiables pour un bon petit bout de temps)
Comment affirmer avec cela que la loi 'garantit le droit essentiel à la copie privée'?
Et les 'plate formes de musique en ligne qui permettent 5 copies'? On ne parle plus de 'copier une oeuvre pour soi et ses proches'... Le périmètre du droit à la copie privée est donc bien impacté! Sans compter que avec les plateformes de téléchargement existantes vous avez en effet droit à 5 copies, mais elles vous sont exclusivement réservées! Pas question de partager avec des proches sans leur donner votre mot de passe! C'est un peu gros...

Q: Face aux échanges illégaux via Peer-To-Peer, comment les offres légales peuvent-elles se développer?
R: Le téléchargement illégal diminuera parce que chacun préférera télécharger légalement sur un site où il trouvera facilement l'oeuvre qu'il recherche à un prix attractif et dont il sera sûr de la qualité.

Au vu de cette petite diatribe, on se demande vraiment pourquoi on aurait besoin d'une nouvelle loi...

Excellente définition!

Q: Les mesures de protection vont-elles empêcher leur utilisation?
R: Non, pas du tout. Le logiciel libre à toute sa place. Il doit simplement pouvoir protéger les oeuvres non libres de droit qu'il véhicule. Il est donc essentiel qu'il puisse avoir accès - dans certaines conditions - aux données techniques des mesures de protection. Le texte du projet de loi traite ce sujet.

Sous une license GPL (par exemple - c'est la plus populaire des licenses libre) tout bout de code intégré doit obligatoirement être affublé de la même license. Impossible dans ces conditions d'intégrer un algorithme qui devrait rester secret... Mais cela pourrait bien être réglé par une solution technique...

Q: Qu'est-ce que la réponse graduée?
R: la réponse graduée c'est d'abord un système de prévention grâce à des messages d'avertissement. L'internaute qui téléchargera illégalement risquera une contravention d'un montant peu élevé alors qu'il risquait 300 000 Euros d'amendes et trois ans de prison.

Dons, pour résuire le piratage, on réduit les peines encourues lors d'un acte de piratage? Je peine à trouver le moindre sens là dedans...

Q: Qu'est-ce que l'interopérabilité?
R: L'interopérabilité c'est le fait de pouvoir lire n'importe quelle oeuvre sur n'importe quel matériel. C'est essentiel pour le consommateur.

Ca, c'est bien vrai: C'est essentiel! Comment imaginer acheter un CD que vous pourriez lire sur votre platine de salon mais pas sur votre lecteur MP3 ou votre lecteur de voiture?

Q: Est-ce possible?
R: Bien sûr! Encore faut-il une impulsion de niveau législatif, ce que le projet de loi propose.

L'interopérabilité sera à la discrétion des producteurs de musique. Quelle impulsion!

Q: Qu'est-ce que le projet de loi change pour les personnes handicapées?
R: Il permet - et c'est un point très important - une véritable exception pour la reproduction des oeuvres au bénéfice des associations de handicapés qui aujourd'hui rencontrent beaucoup de difficultés pour les dupliquer.

Ne m'étant pas intéressé à la question, je ne peux commenter ici. Ca a l'air bien...

Q: Au final, quels sont les enjeux de ce texte?
R: Créer les conditions pour l'innovation et la création la plus diversifiée sur internet. permettre le démarrage d'une offre légale de qualité accessible pour l'internaute. La diversité culturelle a tout à y gagner.

Tout cela, on l'a déjà. Le DADVSI n'y changera rien.

Pour conclure, il est clair que cette diatribe publique essaye de nous enfumer en nous faisant croire que le projet de loi règle le problème de la piraterie sur internet, alors même qu'il ne traite pas le problème. Tout le monde est contre la piraterie (qui pourrait être pour) et donc tout le monde devrait être pour ce projet de loi.
Le problème c'est que ce projet de loi n'est pas à propos du Peer-To-Peer, mais à propos des DRM. Et il est intéressant de voir que le text ne les mentionne pas.

La loi DADVSI en quelques mots

Le site www.lestelechargements.com est aujourd'hui en ligne, pour permettre au gouvernement de communiquer sur la loi DADVSI. Si vous allez voir sur la première page, vous pourrez voir un lien intitulé "Soyons clair: La loi en 10 points" sur la gauche. Voici la transcription du texte, mes commentaires suivront bientôt:

Q: Qu'est-ce que l'utilisation des fichiers numériques a changé par rapport à l'époque de l'utilisation de la cassette analogique?
R: L'apparition des fichiers numériques a changé la possibilité d'échanges de fichiers. Effectivement l'ampleur de ces échanges ne cesse de croître. Elle a aussi changé la capacité de reproduire l'original de l'oeuvre à l'identique sans dégradation de qualité et sans limite
Q: En quoi les habitudes ont changé
R: Les internautes se sont habitués à une offre très importante et à la possibilité d'y avoir accès immédiatement.

Q: Par rapport à l'Europe, comment la France se situe-t-elle sur le sujet des droits d'auteur?
R: La France et l'Espagne sont les deux pays Européens qui n'ont pas encore transposé la directive européenne. Dans tous les autres pays, un cadre légal existe désormais. Il permet le développement des offres légales de musique et de film.
Q: Au delà de cette directive européenne, s'agit-il aussi d'un problème social et économique?
R: Oui, c'est l'alternative crédible à la piraterie qui détruit des emplois dans le secteur de la musique ou du cinéma et c'est le passage à un nouveau modèle de diffusion des produits culturels.

Q: Gratuité et création, pourquoi n'est-ce pas compatible?
R: La gratuité assèche la création. Tout travail mérite une juste rémunération et le travail de création est un travail à part entière. Seul le droit d'auteur permet cette rémunération. C'est un droit fondamental qu'il faut protéger pour que la création continue d'exister.

Q: En quoi la copie privée est un droit?
R: Le droit d'auteur repose sur le consentement de l'auteur. Le fait de copier l'oeuvre est nécessairement une exception car une oeuvre qui pourrait être reproduite sans limite tuerait - à terme - la création. Pour autant, le droit à la copie privée est légitime et permet de copier une oeuvre pour soi et ses proches.
Q: Que va changer la loi au sujet de la copie privée?
R: Tout d'abord le projet de loi va garantir le droit essentiel à la copie privée. Compte tenu de la démultiplication des supports de diffusion des oeuvres, elle confiera au collège des médiateurs le soin de déterminer le nombre de copie possible, support de diffusion par support de diffusion. On ne peut en effet traiter de la même manière le DVD - qui ne peut être aujourd'hui copié - et les plate formes de musique en ligne qui permettent 5 copies.

Q: Qu'est-ce qu'un logiciel libre?
R: Un logiciel libre est un logiciel dont les conditions d'utilisation - la licence - donne à l'utilisateur le droit d'utilisation, de modification, de rediffusion et de réutilisation, parfois sous certaines contraintes. Cela suppose la disponibilité du code source - c'est-à-dire de l'écriture originale du logiciel. Ils sont bien souvent accessibles gratuitement.
Q: Les mesures de protection vont-elles empêcher leur utilisation?
R: Non, pas du tout. Le logiciel libre à toute sa place. Il doit simplement pouvoir protéger les oeuvres non libres de droit qu'il véhicule. Il est donc essentiel qu'il puisse avoir accès - dans certaines conditions - aux données techniques des mesures de protection. Le texte du projet de loi traite ce sujet.

Q: Qu'est-ce que l'interopérabilité?
R: L'interopérabilité c'est le fait de pouvoir lire n'importe quelle oeuvre sur n'importe quel matériel. C'est essentiel pour le consommateur.
Q: Est-ce possible?
R: Bien sûr! Encore faut-il une impulsion de niveau législatif, ce que le projet de loi propose.

Il n'est pas mort: Il bouge encore !

Eh oui! Encore une diatribe sur le DADVSI. Ne vous y trompez pas, le sujet est grave, très grave.

Les producteurs, de leur côté, ont bien fait la gueule à l'assemblée (le 23 décembre) lorsqu'ils ont failli perdre la partie. D'un autre côté, les Français qui savent ce qu'il en est, ont peur de voir leur droit à la copie privée oblitéré.

Les effets de bord

Restons censé, et disons - une fois de plus - pourquoi le droit à la copie privée va être impacté. Prenons pour exemple le DVD, support numérique doté d'un système de protection contre la copie. Il est le fier représentant de ce que les producteurs veulent nous fournir pour tout média numérique à l'avenir.

Il n'est pas illégal de copier un DVD pour son usage privé (une copie pour la voiture par exemple, mais aussi une copie pour votre petite soeur ou votre papa). Demain, le copier ne sera toujours pas interdit, mais tous les outils pour effectuer cette copie seront eux devenue illégaux. Vous voyez la subtilité. Le but (du côté des producteurs) étant d'interdire la copie. Ainsi, les pirates ne pourront plus faire des copies illicites!

Petit effet de bord, plus personne ne pourra faire de copie non-plus. Mais ça, ils s'en foutent. Ca les arrange même un peu.

La concurrence

Quelques labels indépendants (lisez: Qui n'ont pas d'artistes au top 50) tentent eux d'utiliser cette stupidité de la machine rouillée des "majors" (les plus grands labels). Ils fournissent des albums bien moins cher, online, sans protection. Et tant-pis. Avantage: Vous pouvez lire votre musique sur tout appareil. Tous. Chose que les majors sont loin d'obtenir, et ils vont vers plus de fermeture.

Mais ces labels sont petits, et donc inconnus. Ils ont peu de moyens.

Les DVD et le zonage

Un petit parallèle (puisqu'on parle du DVD) avec les fameuses "zones". Face à une mondialisation inéluctable, les producteurs de films Hollywoodiens n'ont su s'adapter. Ils sortent toujours la majorité des films avec plusieurs mois d'avance aux Etats-Unis qu'en France.

Plutôt que d'essayer de trouver un moyen de jouer la carte du mondialisme à leur avantage, ils ont préféré essayer d'imposer leur vieille méthode stupide par la technologie et par la loi.

Pourquoi?

Un tel manque de clairvoyance ne peux qu'émaner d'une situation de monopole où l'on ne se pose plus la question du bien-être de ses clients, mais on essaye par tous les moyens de sauver les meubles. C'est la défensive.

Tout le monde sait qu'on ne peut gagner une guerre (ou un match) en jouant uniquement sur la défensive. C'est l'offensive qui fait l'innovation et la diversité.

Ford nous l'a prouvé par le passé en battant le cartel des constructeurs d'automobiles Américains, prêts alors à tout pour empêcher Ford d'accéder à leur marché.

Les majors Hollywoodiennes se mettent aujourd'hui en position de nous le prouver une fois encore.

L'avenir?

Je n'ai pas peur de l'avenir lointain. Je suis persuadé que personne - aussi puissant soit-il - ne peut maintenir une telle stupidité, même avec tout le lobbying du monde. C'est voué à tomber un jour. Mais les majors ont les reins assez solide pour faire durer la farce assez longtemps.

Arrêtons-les avant qu'elle commence.

DADVSI: Le report

Une petite victoire? Non. Un délai supplémentaire tout au plus. Mais le fait est là: Il n'est pas passé.

La lutte continue donc, essayons d'être vigilant. Continuez à signer la pétition, et ne croyez pas ce que l'on vous dit à la radio: La copie privée ne sera plus un droit, mais à la discrétion des majors. Et on connait leur vues sur le sujet de la copie de leurs oeuvres.

Comme d'habitude: eucd.info pour en savoir plus.