d'Outreau - Pourquoi il faut casser le système du juge d'instruction

Tue, 31 Jan 2006 16:34:24 GMT

Je lis un peu partout qu'il y a un débat entre les "pour" et les "contre" le système du juge d'instruction.

Je trouve le débat stupide, et je pense que le système actuel possède des qualités indéniables. Ses défauts sont tout aussi indéniables.

Le principe du juge d'instruction (c'est un juge, par définition indépendant, qui instruit) est trés intelligent. Le système anglo-saxon est effectivement biaisé dans un sens qui tend à favoriser les plus riches. Le problème en France c'est que le Juge à trop de pouvoir et trop à faire.

Ce qui ne fonctionne pas bien en France c'est que ce juge remplit trois fonctions distinctes: Celle de juge, celle d'instructeur à charge et celle d'instructeur à décharge. C'est là, à mon avis, que le bât blesse.

Car l'instructeur sera forcément biaisé, au terme de son instruction. Comment dans ce cas prétendre être un juge impartial? Comment aussi donner deux tâches contradictoires à une seule personne? Cela paraît difficile, et c'est dans bien des cas mal fait.

Non, il faut réformer, cela ne fait aucun doute. Cela fait longtemps qu'on le sait, mais seul un fiasco de l'envergure du procès d'Outreau aura fait réagir nos dirigeants (et notre justice). C'est fort dommage.

Pour moi, le bon système (ie: Un système regroupant les avantages des systèmes Français et Anglo-Saxon) serait un système où le juge ne participe pas à l'instruction. Le juge doit juger des faits, pas les rechercher et s'impliquier dans la procédure, un peu à la façon d'un jury. Il doit rester neutre et indépendant.

Deux parties indépendantes doivent mener deux instructions différentes afin d'en arriver à deux visions biaisées: La charge et la décharge. Le juge pourra enfin prendre une décision informée etayée par des éléments qui seront ressortis de deux enquêtes différentes.

Evidemment, il n'y a pas de système parfait. La justice est faite par des hommes, elle est donc faillible. Le but est de mettre en place une organisation ou les erreurs seraient plus difficiles à ressortir, tout en conservant l'indépendance de l'instruction.

d'Outreau réglé?

Wed, 09 Feb 2005 21:29:32 GMT

Je lis dans la presse que "Dominique Perben a présenté hier une série de réformes préconisées par un rapport sur l'affaire d'Outreau, qui devraient être mises en application dans les prochains mois pour éviter une nouvelle « catastrophe judiciaire » ". C'est bel et bon, mais auront-ils su tirer les conclusions qui s'imposent ? Je lis un tas d'âneries, qui ne seront pas forcément totalement inutiles mais qui ne font que contourner le problème:
1. Examen de la détention provisoire tous les six mois. Super. En cas d'erreur, on ne passera plus que six mois en prison, trois fois rien. En tout cas pas de quoi briser une vie ou une carrière. Et dans le meilleur des cas, celui où l'examen de la détention provisoire trouverait chose à redire.
2. Dans les affaires criminelles « complexes » , plusieurs juges seront co-saisis pour permettre des « regards croisés » sur le dossier. Super, encore. Une folle accuse 17 personnes d'être pédophiles. Est-ce que cela constitue une affaire criminelle "complexe"? Pas sûr.

Voilà le retour de leur investigations. Pour éviter les erreurs judiciaires, on met un garde-fou ici, et on aide les juges sur les dossiers difficiles par là. Ca peut marcher. Pour les erreurs juduciaires. Aprés tout, les juges sont des êtres humains, et en tant que tel ils sont prones à l'erreur, comme tout un chacun.

Ca fait peur! Comment peut-on se tromper à ce point?

Essayons donc de bien comprendre ce qu'il s'est passé, et pourquoi:

Le procés d'Outreau n'est pas une erreur judiciaire commune. Le juge n'a pas fait une erreur! Il a été indiscutablement irresponsable et dangereux dans l'exercice de ses fonctions. Il aurait travaillé dans le privé, il se serait fait licencier pour "Faute Professionnelle Grave". Mais voilà, les juges ont une impunité qui leur permet de faire toutes les conneries qu'ils veulent (en l'occurence, ici, elle n'était pas mauvaise). Mais comment ce juge en est-il arrivé là?
Il sort tout frais émoulu de l'école de la magistrature au moment du procés, et celui-ci est l'un de ses tout premiers dossiers. Avec un peu de recul, il apparaît un peu délicat de confier un procés de cette envergure à un "bleu". La pression des médias et autres organisations était alors énorme, tiraillant notre juge de toutes part.
En outre, dans le système Français, le juge est censé faire l'instruction à charge ET à décharge, ce qui est d'une stupidité sans nom. Bien évidemment, il sera plus difficile à une seule personne de défendre les deux parties, surtout avec une pression médiatique telle.
Mais bon, on les a finalement relâchés! Oui, mais deux ans aprés. On est d'accord, ca n'est qu'un facteur aggravant, mais enfin quand-même! Si les procédures juduciaires étaient un peu moins lentes, on n'en serait pas tout-à-fait au même endroit.

Résumons donc:

Un juge qui a perdu les pédales sous la pression, alors que tout le monde sait qu'on travaille mieux dans la sérénité.
Un juge "bleu" qu'on jette en pature aux médias.
Un système qui remet tout (charge et décharge) sur les épaules de la même personne.
Un système lent.
Un système dans lequel le juge ne risque rien. Si ce n'est pour sa bonne conscience, il ne peut pas être tenu responsable.

Les solutions à ces problèmes:

Un examen de le détention provisoire tous les six mois. Voilà qui promet soit d'être fait à la va vite (donc inutile), soit d'être un facteur d'alourdissement pour la totalité du système judiciaire (donc facteur aggravant).
Le juge ne sera plus seul sur un dossier "complexe". Ca, c'est pas con. Il reste à définir ce qu'est un dossier complexe, et le rôle qu'aurait un juge supplémentaire dans un tel dossier, mais le pas est pas mauvais. Evidemment, il n'adresse directement aucun des problèmes qui ont contribué à ce fiasco.

Résultat des courses: Un rapport d'étude qui ne fixe pas grand-chose, mais laisse le problème en plan. On a l'habitude.

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